En micro-entreprise, certains plafonds doivent être respectés :
- 188 700 € pour une activité d’achat/revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place ou prestations d’hébergement (BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- 77 700 € pour les prestations de service commerciales ou artisanales ainsi que pour les activités libérales (BNC : Bénéfices Non Commerciaux)
Si vous respectez ces plafonds, vous pouvez profiter des avantages qu’apporte le régime auto-entrepreneur.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez simplement :
- Déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres (en fonction de la périodicité que vous avez choisie)
- Régler vos cotisations sociales et fiscales
(mensuellement ou trimestriellement selon l’option choisie)
- Tenir un livre de recettes et un registre des achats
- Émettre des factures pour vos clients
- Posséder un compte bancaire séparé de votre compte courant particulier
(si le chiffre d’affaires annuel de votre activité excède 10 000 € durant deux années consécutives)
Grand avantage du régime de la micro-entreprise : la franchise en base de TVA !
En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, si vous ne dépassez pas certains seuils de chiffre d’affaires vous n’êtes pas redevable de la TVA :
- 36 800€ par an pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
- 91 800 € par an pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement.
Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier du régime micro-social. Qu’est-ce que cela signifie ? Que vous pouvez profiter de cotisations sociales calculées proportionnellement à votre chiffre d'affaires. Vous savez alors en direct combien de cotisations vous allez verser.
Les cotisations sont calculées selon votre catégorie d’activité :
- 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
- 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav
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https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-programmeur-informatique-developpeur-web/
Vous pouvez être exonéré de TVA en étant auto-entrepreneur. Cette franchise de TVA est applicable dans la mesure où vous ne dépassez pas les plafonds suivants :
85 800 € pour les activités d’achat et de vente,
34 400 € pour les activités de prestations de services.
En tant qu’auto-entrepreneur vous avez des charges à payer. Vous pouvez payer vos cotisations sociales tous les mois ou trimestres. Elles seront calculées en fonction de la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Un taux propre à chaque activité est appliqué :
13,3% pour les activités artisanales et commerciales ;
22,9% pour les prestations de services et les activités libérales relevant de la CIPAV.
Ces charges lui permettent de cotiser au régime de retraite des auto-entrepreneurs.
En revanche, si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise), le taux de charges sociales à payer sera réduit la première année. Le taux sera de :
3,6% si votre activité est commerciale ;
6,2% si votre activité est une prestation de services ou une activité libérale ;
5,9% si votre activité est une activité libérale relevant de la CIPAV.
Ces taux, relativement bas, seront relevés chaque année.
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Tranches de revenus
Taux d'imposition de la tranche de revenu
De 0 à 10.777 € ________________ 0 %
De 10.778 € à 27.478 € ________________ 11 %
De 27.479 € à 78.570 € ________________ 30 %
De 78.571 € à 168.994 € ________________ 41 %
Plus de 168.994 € ________________ 45 %
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