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Comments (4)

bixiou avatar bixiou commented on August 29, 2024

En fait une meilleure source est évidemment legifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D0CB23C0BF65DF88CCEA5AC94FBAFEB2.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006191626&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20140512, où l'on voit qu'il y a effectivement mention de la réduction de 11% pour les déficits. Est-ce que ça veut vraiment dire qu'un revenu négatif fait baisser la PPE ?

from openfisca-france.

benjello avatar benjello commented on August 29, 2024

@bixiou are we done on this ?

from openfisca-france.

bixiou avatar bixiou commented on August 29, 2024

Après vérification, la formule de _rev_ppe (la base servant au calcul de la PPE) semble correcte. Je trouve toujours ça aussi étonnant qu'un déficit commercial fasse baisser le montant de la PPE, au lieu de l'augmenter, mais c'est ce que dit la loi.
Je ne peux cependant pas vérifier vraiment si le calcul est exact, puisque quand je veux lancer le script "compare_openfisca_impots.py" j'ai une erreur : "no module named openfisca_france". As-tu une idée de la raison pour laquelle l'import échoue ?
Enfin, deux petites améliorations sont quand même possibles pour le _rev_ppe : le #TODO (il semble que tous les revenus salariés ne sont pas pris en compte pour l'instant) et remplacer la dernière ligne "return rev_sa + rev_ns" par "return max(0, rev_sa + rev_ns)" (Ceci dit le cas où la base est négative n'est peut-être pas gênant lorsqu'on applique le barême, il faudrait vérifier qu'OpenFisca ne se trompe pas en cas de déficit net).
Toujours pas de coopération avancée avec la DGFiP si je comprends bien ?

from openfisca-france.

MattiSG avatar MattiSG commented on August 29, 2024

La PPE a été remplacée par la prime d'activité au 01/01/2016, et implémentée dans OpenFisca via Mes Aides. Personne ne travaillant activement à restaurer le calcul de la PPE pour raisons historiques, je ferme.

from openfisca-france.

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