Calcul RSA : neutralisation des ressources chômage appliquée à tort about openfisca-france HOT 4 CLOSED

Merci beaucoup pour cette issue ! Juste pour mémoire, l'ASS prise en compte avant #2259 était celle du mois du calcul, et pas la moyenne des trois mois précédents. Cette issue fait suite à cette conversation.

La prise en compte de l'Aspa est pour l'instant similaire à celle de l'ASS (prise en compte de la valeur au mois M et pas de la moyenne M-1, M-2 et M-3), serait-il possible de savoir s'il s'agit là aussi d'un bug ? Si c'est le cas, je pourrais régler plus facilement les deux d'un coup.

from openfisca-france.

Bonjour,

Merci pour le retour aussi rapide. Désolée pour le délai, j'étais en congés la semaine dernière.

En fait, il n'y avait pas de principe de neutralisation implémenté dans OpenFisca, c'était juste le montant du mois de la déclaration trimestrielle (DT) qui était pris en compte au lieu de la moyenne des 3 mois précédents la DT... Je comprends mieux le comportement désormais, merci pour les précisions.

Pour l'ASPA, je ne saurais pas m'engager, mais j'ai trouvé cette information là : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15712#:~:text=L%27Aspa%20n%27est%20pas%20attribu%C3%A9e%20automatiquement.%20Vous%20devez%20en%20faire%20la%20demande%20%C3%A0%20la%20caisse%20de%20retraite%20dont%20vous%20d%C3%A9pendez%2C%20elle%20%C3%A9valuera%20vos%20ressources%20au%20cours%20des%203%C2%A0derniers%20mois.

Il semblerait que ce soit également sur les 3 derniers mois (comme toutes les ressources prises en compte pour le calcul du RSA), mais je ne sais le dire avec certitude car je ne suis pas côté CAF.

Je vois qu'un correctif est préparé pour l'ASS, il y a t'il des échéances à respecter avant d'envisager une possible nouvelle version l'embarquant ? Travaillant que depuis récemment avec OpenFisca, je n'ai aucune idée des process / délais habituels sur ce genre d'anomalie.

Merci encore pour tout.

from openfisca-france.

Bonjour,
La nouvelle version devrait arriver assez rapidement (une semaine en moyenne, le temps qu'une autre personne vérifie les changements) une fois qu'on abandonne l'idée de chercher une éventuelle erreur dans la prise en compte de l'ASPA dans le calcul du RSA (qui était le problème que je soulevais de manière assez peu claire : l'ASPA était prise en compte de la même manière que l'ASS dans le calcul du RSA). Je vais me contenter d'un commentaire dans le code pour l'instant afin de mettre à disposition plus rapidement la bonne version de la prise en compte de l'ASS dans le calcul du RSA. Merci encore d'avoir soulevé cette erreur !

from openfisca-france.

Super, c'est rapide ! Merci du retour.

from openfisca-france.