Conditions de majoration du RSA about openfisca-france HOT 6 CLOSED

Comment by benjello from Friday Feb 28, 2014 at 23:58 GMT

Comment by benjello from Thursday Mar 14, 2013 at 18:28 GMT

From Pyke75 La prévisibilité et la sécurisation des décisions de justice
sont aujourd’hui encore plus cruciales pour les CAF en raison la réforme de 2008 touchant l’ASF et
l’ex-Api (désormais RSA majoré), rendant cette dernière subsidiaire aux créances alimentaires et à
l’ASF, et ayant pour conséquence un nombre plus grand d’ASF versées de ce fait.

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2008/08-04/ste_20080004_0100_0133.pdf

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Comment by benjello from Friday Feb 28, 2014 at 23:58 GMT

Comment by benjello from Thursday Mar 14, 2013 at 18:39 GMT

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

• déclaration de grossesse,
• naissance d'un enfant,
• prise en charge d'un enfant,
• séparation, veuvage,
• dépôt de la demande si l’événement est antérieur.

Il faut donc ajouter des variables date_sep et date_ veuf

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Comment by benjello from Friday Feb 28, 2014 at 23:58 GMT

Comment by benjello from Wednesday Jul 10, 2013 at 13:16 GMT

On ne peut pas faire grand chose à part le point ci-dessus. On ne peut simuler la subsidiarité car on ne peut repérer les mises en demeure.

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Le RSA majoré avait été implémenté, et est maintenant déprécié, cf #646.

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@MattiSG : on veut pouvoir calculer le rsa majoré en historique, il ne sera jamais déprécié ;-)

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Oui, mais personne ne travaille plus sur ce sujet.

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