jurismatic / jurismatic Goto Github PK

Bravo pour votre travail, et le fait de partager en opensource, est vraiment top.
Par contre pour certains documents comme les CGU, CGV, on aurait besoin d'une version internationale, donc anglaise.
Est ce que vous avez l'idée de mettre ca aussi ?

Je vous ai rajouté à ma page de liens startups
https://github.com/sinsunsan/archiref_wiki/wiki/Startups-Ressources

Est-il possible de transformer ces statuts pour une SASU? Quelles sont les précautions à prendre?

Bonjour,

Je viens de proposer le contrat de cession de droits d'auteur à mon "associé". Nous sommes en phase d'anté-création. Pas d'entité légale et donc ni de statut et ni de pacte d'associés. Je suis CEO, il est CTO.

Nous avons convenu d'une cession de ses droits d'auteur relatif aux logiciels. Il me demande en retour de lui signer également une cession de droits d'auteur sur mon travail. Ce que je trouve normale.

Toutefois, est-ce que la réalisation de slideshow, business plan, plaquette commerciale, mails,... sont des travaux assujettis aux droits d'auteurs ?

Comment pourrions-nous établir une réciprocité Bizdev-->Tech ?

Merci d'avance pour vos retours.

Pascal

README stipule que le contenu du dépôt est soumis à la license Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR, il faudrait inclure le texte de cette license dans le dépôt

Bonjour,

Avez-vous prévu de faire un formulaire pour remplir les documents automatiquement ?

Ca me chauffe bien de participer en tout cas !

La mention de la convention collective n'est pas correcte. Il faut indiquer CINOV - SYNTEC, puisque la fédération CICF à changé de nom en 2011 et dorénavant s'appelle CINOV.

Remarque un lien sur la convention collective (https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173) et une variabilisation de l'article serait le bienvenu.

Hello,

Merci pour ce super travail.
J'aimerais juste savoir si vos documents sont toujours valables en 2019/2019.

Bonne journée !

We coud have the documents in markdown and have them generated to Docx or PDF or whatever format.

That would allow easier contribution.

Je suis en train de travailler sur les statuts. Pas de problème (si ce n'est que l'on peut oublier les odt générés, il vaut mieux utiliser word et les docx générés). Les contenus sont très bien, mais parfois, je me dis, ah non, là je préférerais mettre 5 jours plutôt que 8, ou la clause imposant l'information de la modification des parts d'un associé personne moral, ne me va pas ...

Donc je crois que ce serait agréable de pouvoir exposer quasi document par document ces différents points. On ne peut pas parler de bogues, c'est plutôt contextuel lié à chaque projet. Comment organise-t-on cette discussion ?

Cordialement à tous,

Arnaud

Par exemple:

Le 1. laisse penser qu'ils manque du texte?

Bonjour,

la licence CC utilisée stipule "Pas d'usage commercial". Du coup, les CGU peuvent-elles être utilisées dans le cadre d'un jeu web si:
• Le jeu est gratuit (j'accepte les CGU, je peux jouer sans payer) => Je dirai que oui (rien n'est commercial)
• Le jeu est gratuit (j'accepte les CGU, je peux jouer sans payer) mais des options sont payantes => C'est le cas limite, mais je dirai que oui aussi car {jeu+CGU} sont détachés de ce qui est vendu, (comme des options payantes, des objets, etc)
• Le jeu est payant (j'accepte les CGU et je dois payer pour commencer à jouer) => Je dirai que non (c'est directement commercial)

Ai-je juste? Si non, pouvez-vous corriger les propositions erronées?
Merci

Il y un problème dans vos fichiers markdown, car vous avez par exemple
* OBJET ET DEFINITIONS*

qui ne s'affiche pas en gras, car il y a un espace en trop entre ** et OBJET

Vous devriez d'autre part utiliser les niveaux de titre, ce qui aurait l'avantage notamment de permettre d'accèder à une sous-section de votre document.

En effet github fait une ancre automatiquement pour les titres h1, h2....
qui sont produits en markdown avec # ## ....

comme par exemple
https://github.com/sinsunsan/archiref_wiki/wiki/Startups-Ressources#legal

avec l'ancre #legal

On a fait une première itération rapide sur un système de remplissage interactif des documents.

http://pikrass.github.io/jurismatic-forms

Vous en pensez quoi ?

cc @Pikrass

Bonjour,

Merci pour cet intéressant projet 👍 qui sera fort utile pour de nombreux entrepreneurs.

Concernant votre roadmap, avez-vous l'optique d'inclure d'autres modèles de document, tels que

• modèle de PV d'AG (nomination président, sa rémunération, affectation de résultat (notamment distribution de dividendes...), transfert siège social...)
• modèle de rapport de gestion et d'inventaire
• ...

Merci